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dimanche 17 décembre 2017
Antananarivo | 18h52
 

Editorial

Culture politique et changement de Constitution

lundi 18 septembre | Sahondra Rabenarivo

Mon entrée médiatique date de 2010, quand j’ai appelé à voter contre le projet de Constitution proposé par le régime de Transition. Ont suivi des débats avec Pierre Holder, sur Radio Antsiva et dans les pages de la Revue de l’Océan Indien. Fut organisée, avec Harotsilavo Rakotoson, une conférence sur la Constitution au Café de la Gare. Maintes interviews et éditoriaux ont été publiés. L’Express juxtaposait mes points de vue avec ceux de Florent Rakotoarisoa [1]. Il y eut même un débat télévisé sur TV Plus avec Christine Razanamahasoa. Le régime de Transition ne m’a pas tu [2], il m’a débattu. À la longue, le vote «  non  » n’a compté que pour 25,81% des voix [3].

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Des partisans du « Oui » au référendum de 2010

La raison principale avancée à l’époque pour rejeter le projet était qu’il n’allait pas assez loin. Sans modifier la structure gaullienne de l’organisation de l’État (État fortement centralisé, bicéphalisme, parlement réduit au strict minimum, nominations [4] et autres pouvoirs excessifs du Président essentiellement monarque), le projet de Constitution paraissait comme un simple « tip-top » sur un problème de fonds majeur [5]. Le « goudron » appliqué dans ce cas consistait en (1) la constitutionnalisation du statut de l’opposition (articles 14 et 78), (2) une tentative de renforcement de la discipline des partis (avec le mandat impératif de l’article 72), (3) l’établissement d’un régime « semi-parlementaire » (le Premier Ministre devant être désigné par l’Assemblée Nationale (le malheureusement fameux article 54)), (4) la fixation d’un délai d’un an après l’investiture du Président pour la mise en place de la Haute Cour de Justice (art. 167), (5) l’obligation du président en exercice souhaitant se porter candidat à sa propre succession de démissionner 60 jours avant le scrutin (art. 46) et (6) un degré de difficulté plus élevé pour toute révision de la Constitution. Essentiellement, les grandes lignes du « tip-top » de 2010 sont résumées ci-dessus, et essentiellement toutes ces dispositions ont été ou seront bafouées par le premier régime de la 4ème République et par la Haute Cour Constitutionnelle.

Mon opposition au texte est bien documentée, mais depuis son approbation par les électeurs et sa promulgation, je l’accepte comme loi suprême de Madagascar, imperfections incluses. Je n’ai pas le choix en tant que juriste de profession, je la défends. Parce que si on ne défend pas la règle de droit, aussi imparfaite soit elle, que sommes-nous ? Dans un État de droit, la loi doit être suprême et les règles de droit doivent gouverner les relations sociales, plutôt que la volonté des puissants. Et que ce soit plus rêve que réalité n’empêche pas que l’on milite pour l’existence de cet État de droit.

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Manifestation contre la revision constitutionnelle au Mali (juillet 2017)

Mais il est sidérant de voir tous ceux qui ont appelé au vote « Oui » en 2010 aux côtés du MAPAR et de son leader, se plier d’ores et déjà à la voix de leur nouveau maître. Ainsi, ce ne sont pas les principes qui guident l’action politique mais les directives d’en haut. Cela doit s’arrêter si nous voulons nous en sortir. Nous faire voter un texte que l’on ne défend pas à la longue (ce que le MAPAR a essayé de faire pour l’article 54 et 72, certes, mais à des fins particulières), c’est nous dire quoi sur les futurs candidats présidentiels et législatifs et de leur attachement à l’État de droit ?

Sahondra Rabenarivo
17 septembre 2017

Notes

[1Président du Comité Consultatif Constitutionnel à l’époque.

[2Bien qu’un ou deux tordus ont essayé.

[3924.592 ont voté « Non » sur un total de 3.582.554 voix exprimées. Contrairement à ce que certains peuvent penser, les Malgaches ont failli dire « non » à la loi constitutionnelle de 1998, quand 1.524.581 voix sur 3.202.770 ont dit « oui » (50,96%) et 1.467.397 ont dit « non » (49,04%), ces chiffres « officiels » étant toujours à prendre avec précaution.

[4Comme la nomination d’un tiers du Sénat, une chambre parlementaire !

[5J’avais argumenté que la Constitution de 2010 ne créait pas une nouvelle république car la forme gaullienne (inspirée du Général de Gaulle) de l’organisation de l’État n’a pas été touchée, comme en 2007 quand on ne retoucha que les bords de la Constitution. Les « Républiques » malgaches se résument véritablement à celles de 1959-1975 (1ère) , 1975-1992 (2ème) , 1992-1998 (3ème) et 1998-ce jour (4ème), avec quelques flottements transitoires entre elles.

22 commentaires

Vos commentaires

  • 18 septembre à 08:33 | I MATORIANDRO (#6033)

    Miarahaba !

    Ekena fa tsy misy tokoa ny lalam-panorenana tena tonga lafatra !

    Ny tena koa dia mba nandalina lalana teny ho eny !

    Tsy dia mahay mitadidy zao toko sy andininy rehetra zao !

    Raha nisy angamba ny olona niteny teto @ MT ny hanovana io lalam-panorenana io dia ny tenako no faharoa nanampy izany olona izany raha vantany vao vita kelikely ny fianianan’ty flou ty ! (Azo avoaka ny tahiry MT)

    Rehefa niodina iray na roa volana nefa dia nilaza ampahibe-maso ny filou fa azo iasana tsara io lalam-panorenana io ka tsy tokony ho kitikitihina ! (Raha misy manana izany tahirim-peo izany dia mba avoahy iaraha-mihaino sy mijery)

    Ara- tantara tokoa dia tsy ela velona eo @ fitondrana ny olona mikitikitika izany lalam-panorenana izany ary tsy maintsy tantara be foana no manaraka izany fanovana izany !

    Otran’ny tsy hain’zay mahazo fahefana mihintsy ny mihamina @zay efa vita alaoha fa ny fiainanam-bahoaka no tena imasoana sy hatsaraina !

    Heverin’ny sasany sy izay nifamdimby teo fa sahala @ vehivavy makorelina alainy angamba io sata fototra io ka dia samy mampirevy sy mampiakanjo na manao izay ahafalifaly izay lehilahy maka azy no tokony ho atao.

    Raha mikasika ny atokon’dry heridegany vy miaina aloha d’efa mazava fa tsy maintsy hanova io sata fototra io ry zareo satria izany fanaovana herivaimanata zany no efa nampahomby azy nandritra ny 4 taoana !

    Ilay sata fototra moa dia lazaina foana hoe LALAM-PANORENANA tokoa ka angamba mbola eo am-panorenana tokoa isika.

    Soso-kevitra ny ahy izay efa nolazaiko teto ihany fa averiko ihany ; tokony ho LALAM-PIORENANA no izy ; @ zay ho sarotra @ zay te-hikitikitika azy no hanamboamboatra azy isak’zay avy matory !

    Samai velonaina !

  • 18 septembre à 10:32 | Isandra (#7070)

    « Mais il est sidérant de voir tous ceux qui ont appelé au vote « Oui » en 2010 aux côtés du MAPAR et de son leader, se plier d’ores et déjà à la voix de leur nouveau maître. »

    On appelle ça les girouettes, Madame, ils suivent la direction du vent, dont les boussoles sont leur poche,...tsy misy hazodamosina, ni conviction,...

    J’apprécie votre mentalité, pourvu que tous les légalistes vous suivent, quelle que soit leur orientation :

    « Mon opposition au texte est bien documentée, mais depuis son approbation par les électeurs et sa promulgation, je l’accepte comme loi suprême de Madagascar, imperfections incluses. »

  • 18 septembre à 12:46 | Isambilo (#4541)

    Avant d’aborder le sujet de la constitution, y-a-t-il eu une réflexion sur ce qu’est le pouvoir politique dans l’histoire de Dago ?
    A ma connaissance, avant la colonisation il y avait au moins 2 types de sociétés. La dominante était de type monarchique avec le mpanjaka (dans le Sud-Est héritier des Zafiraminia et en Imerina c’est une conception hindouiste avec les pseudo-castes). Certaines sociétés étaient de type lignagère dirigées par des hova, des filoha, etc.
    D’une manière ou d’une autre, la légitimité, et donc la légalité et l’effectivité du pouvoir politique, est fonction de notre type de société actuel.
    Ce n’est qu’après une connaissance concrète de cette diversité des pouvoirs qu’on peut envisager de construire une constitution viable et acceptée par tous.

  • 18 septembre à 13:12 | Isandra (#7070)

    « Essentiellement, les grandes lignes du « tip-top » de 2010 sont résumées ci-dessus, et essentiellement toutes ces dispositions ont été ou seront bafouées par le premier régime de la 4ème République et par la Haute Cour Constitutionnelle. »

    C’est évident, parce que cette constitution n’est pas faite pour un Président dictateur apprenti,...c’est une gêne pour lui et il est obligé de la bafouer,...

    • 18 septembre à 13:39 | Jipo (#4988) répond à Isandra

      Votre mentor ne l’ a-t-il pas aussi modifiée après l’ avoir bafouée ?
      Mémoire sélective doté d’ une mauvaise foi chronique , l’ amour rend aveugle : méfiez-vous ...

    • 18 septembre à 14:58 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Jipo,...

      Andry n’a jamais bafoué la constitution, au contraire, il a réparé l’erreur de Ravalo, qui avait mis notre pays dans la bancalité constitutionnelle, en transférant le pouvoir d’une manière anti-constitutionnelle,...

      Et puis, il a dû la changer, car cette constitution est devenu bâtarde, après plusieurs amendements que les présidents ses prédécesseurs avaient fait à leur sauce,...et à leur convenance,...

    • 18 septembre à 20:18 | tsimahafotsy (#6734) répond à Isandra

      Pour Isandra, de la part de tsimahafotsy qui reprend la contribution de lysnorine
      13 septembre à 18:55 | lysnorine (#9752)
      @13 septembre à 10:32 | Isandra (#7070) répond à Isandra ^

      (1) « Raha i Andry izao nokena nanohy ny asa hatramin’izao(4 taona), efa taiza ny nisy ny firenena :

      - MANJAKA ny demokrasia, MALALAKA ny fanehoan-kevitrin’ny Malagasy,...
      - Voahaja tsara ny lalana, »
      [...]
      Toa tsy izany velively aloha no efa hita nandritra ny fitondran’Ingahy Rajoelina araka ny tatitra momba ny ZON’OLOMBELONA teto Madagasikara tamin’ny 2012 (ohatra iray fotsiny) nataon’ny ministera misahana ny Raharaham-Bahin’i Etazonia. Firoborobon’ny fanosihosena ny zon’olombelona « manara-penitra » kosa no hitany fa tsy izany « demôkrasia » na fahalalahan’ny fanehoan-kevitra na fanajàna ny lalàna izany.

      MADAGASCAR 2012 HUMAN RIGHTS REPORT
      https://www.state.gov/documents/organization/204349.pdf
      Madagascar is ruled by an UNELECTED and ILLEGAL civilian regime that assumed power in a March 2009 COUP with military support. Andry Nirina Rajoelina, who led the regime, adopted the title of President of the High Transition Authority (HAT).[...]

      The three most important HUMAN RIGHTS ABUSES included UNLAWFUL KILLINGS and other SECURITY FORCE ABUSES ; the INABILITY of the transitional government TO PROVIDE RULE OF LAW, which led to a major increase in societal injustice and resulted in the death of both criminals and innocent individuals ; and the inability of citizens to choose their government.[...]

      a. Arbitrary or Unlawful Deprivation of Life
      There were numerous reports that SECURITY FORCE PERSONNEL CONTINUED TO COMMIT ARBITRARY or UNWARRANTED KILLINGS, both while in pursuit and during arrest.
      The media reported that during the year, law enforcement officers SHOT and KILLED at least 100 criminal suspects. In 2011 they shot and killed at least 51 suspects, some of whom were later proved to be innocent. Off-duty and INTOXICATED MEMBERS of the ARMED FORCES FATALLY SHOT CIVILIANS .[...]

      Freedom of Assembly
      The constitution and law provide for freedom of assembly, but this right was restricted extensively during the year. De facto government officials and SECURITY FORCES REGULARLY IMPEDED OPPOSITION GATHERINGS THROUGHOUT THE COUNTRY .

      NGOs reported an unofficial STANDING ORDER TO CONTINUE DENYING THE AUTHORIZATION of any political demonstrations or strikes AND INTIMIDATION of any group that attempted to apply ;

      (2) « Raha i Andry izao nokena nanohy ny asa hatramin’izao(4 taona [...]
      « Ny harin-karena mihoatran’ny folo(isa roa),... »

      Ny EFA hita koa aloha nandritra ny fitondran’Ingahy Rajoelina dia ny fandrosoan’ny fahantrana, « nanara-penitra », arak’izao andalan-tsoratra manaraka izao, notsoahana avy amina tatitra tamin’ny taona 2011 ho an’ny « Conseil des droits de l’homme » ao amin’ny Firenena Mikambana :

      Conseil des droits de l’homme, Dix-neuvième session, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter. Mission à Madagascar
      http://www.srfood.org/fr/missions-pays

      Ce rapport porte sur la mission du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation (Olivier De Schutter) effectuée à Madagascar du 8 au 22 juillet 2011.

      Le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, a effectué une mission officielle à Madagascar du 18 au 22 juillet 2011, à l’invitation de la Haute Autorité de la Transition (HAT).
      [....]
      AU MOMENT de la mission, la PAUVRETÉ et l’INSÉCURITÉ ALMENTAIRE atteignaient des PROPORTIONS DRAMATIQUES : 76,5 % de la population se situe en-dessous du seuil de pauvreté, fixé à 468.800 ariary (234 USD) par an et par personne. Ceci représente une HAUSSE de 8 points par rapport à 2005, lorsque 68,7 % de la population se situait endessous du seuil de pauvreté : les PROGRÈS enregistrés en 2005-2008 ont été EFFACÉS au cours de la période 2009-2011 ; 84,5 % des enfants de moins de cinq ans, et 82,1 % des enfants de 5 à 14 ans, sont dans une situation de pauvreté. L’extrême pauvreté, en-dessous de 117.200 ariary (58 USD), concerne 9 % des enfants de moins de cinq ans, et 8,5 % des enfants de 5 à 14 ans. [...]

      La DÉSCOLARISATION accompagne la PROGRESSION DE LA PAUVRETÉ : selon des chiffres du Ministère de l’Education nationale, le nombre d’ENFANTS de 6 à 10 ans EN-DEHORS SYSTÈME SCOLAIRE a AUGMENTÉ de 53 % entre l’année scolaire 2008-9 et l’année scolaire 2009-10, et le nombre d’enfants qui travaillent augmente.[...]

      (3) 13 septembre à 10:39 | Isandra (#7070)
      « Hery n’a RIEN retenu ce que Andry lui transmettait pendant la transition [...] »
      Raha ny fahalalahana mivory fotsiny no dinihina dia ny fomba amam-panaon’ny teo aloha ihany izay efa nandraisany anjara rahateo no tohizan’Ingahy Rajaonarimampianina sy ny fitondrany.

      Araka ny nasongadin’i lanja etsy aloha
      13 septembre à 12:08 | lanja (#4980) répond à Isandra ^

      « Miseho eny ihany ny maha FOTOTRA IRAY ny HVM sy ny TGV, ianao dia mampiseho mazava ny fomban ny transition, nopotehina @ krizy ny asa izay mba nisy, mitombo isan andro ny jiolahy , dia Charles sy Lylison ary Richard bomba no vahaolana [...] »

    • 18 septembre à 21:42 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Tsimahafotsy,...

      Cela ne m’étonne pas venant des Américains dont le protégé est Ravalo,...à partir de là, ils ne sont plus neutres et cela peut amoindrir la crédibilité de leur rapport,...

      C’est qui est marrant dans cette histoire, ils ont oublié de mentionner qui ont sanctionné les Malagasy d’avoir fait une révolution pour faire partir le spoliateur/dictateur, à cause desquelles plusieurs entreprises ont été fermées et plusieurs emplois soient perdus, plusieurs milliers des employés ont perdu leur Taf,...ainsi faisaient en sorte que les robinets de financement lesquels devaient financer les mesures pour soulager les souffrances du peuple, soient fermés.

      Les ZD ont jubilé d’avoir réussi cet exploit,...emplifier la pauvreté et les misères de leur compatriotes,...

  • 18 septembre à 13:49 | dafily (#9983)

    Recentrons-nous sur nos moutons, à quoi nous servirait l’intervention systématique sur notre constitution ? Doit-on à chaque fois lui attribuer le rôle d’empêcheuse de tourner en rond ? Aussi imparfaite soit-elle, comme bcp de lois en somme, s’y tenir et s’y plier devrait (est) la règle. Si réferendum est besoin, il faudrait le faire de suite en début de mandat et non à l’échéance des élections majeures (et encore).

    Et ce qui chagrine c’est toujours cette prépondérance chez nos politics, à tout confondre dans un méli-mélo politico-social le fond avec la forme. On ne sait toujours pas aller au fond dans sa gouvernance, et on se targue de vouloir en changer la forme... Il y avait, et a toujours urgence pour sortir ce pays des abysses, s’atteler à ce changement de constitution montre s’il le fallait, le manque cruel d’une quelconque culture politique de la part de nos gouvernants, qu’ils soient techniciens ou pas, se détourner de l’essentiel, se retrancher dans la prévarication en se défaussant. Recourir à ce genre de pratique dilatoire n’augure pas de choses meilleures, si le pire est à venir, on ne s’y prendrait pas mieux. On leur a jamais raconté la sempiternelle histoire de l’arroseur arrosé à ces foutraques ?

    Ne me parlez pas de techniciens svp ! les juristes en sont, les politiciens y recourent et pour quels résultats notables dans ce pays svp ? Ratsirahonana en était un non ? Au même titre que J-Eric Rakotoarisoa... Ne me parlez plus de Christine Razanamahasoa, elle me fait penser à une mère supérieure coupable drapée dans son indifférence waterproof. Un cas...

  • 18 septembre à 13:56 | Inglewood (#6780)

    > Pourquoi les Élites choisissent-elles de renoncer à leur position sociale et autorisent les non-élites à participer pleinement à la vie publique ?
    > Pourquoi les Élites transforment-elles leur privilège unique et personnels en droit impersonnel partagé avec elles ? Et comment protègent-elles leurs droits les unes des autres ?
    Tout simplement quand les élites se donnent un accès plus libéral aux organisations politiques et économiques, elles ( Élites) trouvent intérêt à étendre marginalement cette ouverture (référendum) au reste de la population non-élite.
    Le pays est irréversiblement rentré dans un mouvement de constitutionnalité des Lois.
    Aux vues de ce qui se déroulent, le temps sera long en dépit des participants pour trouver un texte d’équilibre : Exécutif/Législatif ; tout en faisant défilé les grands thèmes des Libertés Publiques.

    • 18 septembre à 15:03 | Isandra (#7070) répond à Inglewood

      C’est simple, parce qu’elles sont lâches, ne veulent pas abandonner leur confort pour leur pays,...et attendent le pouvoir livré dans un plateau d’argent chez eux,...

      Nos élites ne sont plus faiseurs d’opinion, mais suiveur d’opinion,...contrairement aux élites des autres pays,...

  • 18 septembre à 16:09 | betoko (#413)

    Questions
    Pourquoi les pays avancés ne changent pas leur constitution au gré du vent , ou à chaque fois qu’un nouveau président soit élu ?
    Faudrait il trouvé des astuces ou pondre des lois menaçants (emprisonnent par exemple ) pour que personne ne puisse modifier ou amender la loi fondamentale ou la constitution à chaque changement de régime ?
    Est ce que la constitution datant de la première république était si mauvaise que cela . Il aurait suffit de modifier ou de rajouter cette dite constitution pour que Madagascar RE-devienne un état stable .
    Nombreux sont les politiciens de tout bord qui souhaitent que Madagascar devienne un état fédéral et là aussi , certainement , des politiciens soit disant très habiles vont nous dire ," voici notre nouvelle constitution dont vous devriez accepté même si elle ne vous convienne pas
    Dans ce cas , Madagascar changera de constitution tous les 5 ans au moins et nous ne sortirons pas de l’auberge et sera toujours une république bananière

  • 18 septembre à 16:38 | betoko (#413)

    Lu dans L’Express de Madagascar , Hery Rajaonarimampianina disait qu’il respecte la constitution et aussi l’état de droit . Mais quel culot ?

  • 19 septembre à 09:58 | Mihaino (#1437)

    J’ai toujours lu avec intérêt vos éditos Mme Sahondra Rabenarivo .Est-il vrai que vous êtes sollicitée par le Pouvoir actuel pour réviser la Constitution ???????!!!

    • 19 septembre à 11:38 | betoko (#413) répond à Mihaino

      Voilà une très bonne question , attendons la suite

  • 19 septembre à 13:53 | akam (#7944)

    - Tu sais bien qu’une femme se maquille pour seduire ! n’est ce pas ? ce n’est pas naturel car c’est un geste « calcule »…La manipulation d’opinions sur laquelle repose ce concept de la democratie est typique des etats africains les plus pauvres, bref du « deja vu » et maintes fois revus sur le continent ! Comme quoi le PRM doit bidouiller lors des moments qui precedent chaque periode electorale…afin de rester en place ! Et oui, HRM n’est pas en reste car il profite actuellement de ces moments de faiblesse de son « opposition » (s’il y a !) afin de modifier a sa guise cette constitution de naze qui est la source des incertitudes au sommet de l’etat actuel.
    - Il est evident que ce changement de constitution revet des enjeux majeurs et que je resume en deux clics. Le premier est a double tranchant : tu peux soit faire d’une pierre deux coups : parvenir a s’imposer au referendum et gagner les elections PRM. Mais tu peux aussi echouer et tout perdre. Sinon le second est plus interessant car il reposera sur la modification de la constitution et ta defaite aux elections PRM !
    - Dans ces conditions, le nouveau PRM (et surtout pas celui actuel) pourra se forger d’une image plus forte en mettant en place une nouvelle constitution (une vraie) qui sera differente de celle montee de toutes pieces par les PUT..schistes. C’est un scenario vital pour la survie de ce pays sinon…babakout, un jour et babakout pour toujours !
    - En outre, il est rationnel pour tout legiste d’argumenter leur defense contre l’ecroulement des institutions de base de la republique, et ce, quelles que soient les circonstances : c’est quoi ces options de « democratie parlementaire » alors que t’as ni un pacha ni une reine a la tete du pays ? L’urgent est de redorer l’image d’un PRM fort qui ne se plie pas a l’armee. Ceci devra etre « reforge », « blinde » et pas a la merci des « kepis galonnes » qui se dejugent eux-memes de leurs autorites quand ils reclament du « rab ».
    - Si le PRM n’est plus le chef des armees, « qu’on inscrit sur le marbre de la constitution que cette fonction est strictement reservee au kepi le plus etoile ». Ne soyons donc plus hypocrite afin de reconnaître que ce pays puisse etre gere comme « un restaurant etoile » du guide Michelin. A boire et a manger !

  • 19 septembre à 13:58 | râleur (#3702)

    http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/09/19/l-eglise-togolaise-apporte-son-soutien-a-la-rue-qui-reclame-le-depart-du-president-gnassingbe_5187787_3212.html

    Les églises à Mada ne bougeront pas

    ll y a quelques temps, les gradés paraient de prendre leurs responsabilités, tralalalère... Il faut dire qu’en ce moment, ils sont occupés par leurs propres businesses

    La population ne bougera pas non plus car elle a faim et a du mal à réflechir (rehefa noana ny kibo dia mivezivezy ny fanahy)

    • 19 septembre à 18:53 | râleur (#3702) répond à râleur

      « Les co.ns, ça ose tout ! C’est même à ça qu’on les reconnaît. ». Michel Audiard

      Hery et sa bande de nuls du HVM osent tout. Je vous laisse donc en conclure

      Même si a Constitution a été rédigée par des bac+1 (et encore) en droit public, on ne la modifie pas à un an d’un scrutin

      Pourquoi il n’a pas tout de suite proposé de modifier après son accès au pouvoir ?

      Le HVM finira comme le PSD ou l’AREMA, dans les poubelles de l’Histoire

  • 19 septembre à 20:30 | râleur (#3702)

  • 19 septembre à 20:38 | râleur (#3702)

    Le droit chemin et le chemin du Droit
    vendredi 15 janvier 2010 | Georges Rabehevitra
    ....

    On peut rajouter que parce que nous sommes un peuple très sentimental, nous aurons du mal à être un jour un vrai État de Droit.
    Le Droit et les sentiments

    Le Droit est un ensemble de textes écrits qui sert à régir la vie dans une communauté, dans un pays, dans une Nation. Je ne m’étalerai pas plus loin sur la théorie du droit, chacun pourra se référer à son support favori (polycopiés, livres, CD, internet,…).

    Une fois établi et accepté, le Droit doit être appliqué tel qu’il est écrit. Bien sûr, l’écrit peut-être soumis à des interprétations différentes et c’est pour cela que l’on débat (contradictoirement ou pas) ou l’on se réfère, parfois, à la jurisprudence.

    Là où cela devient compliqué, c’est que les textes sont interprétés, non pas en raison de leur tournure grammaticale ou lexicologique, mais en fonction des sentiments (dont la morale) de celui qui est en charge de l’interpréter. Et l’on peut dire en cela que notre peuple étant très sentimental (fihavanana, firaisankina, tsiny,…), il a tendance à interpréter le droit en fonction de cette sentimentalité exacerbée. L’on peut observer des exemples de cette attitude dans la vie de tous les jours.

    Avoir des sentiments est tout à fait humain et il ne manquerait plus que l’on en ait point ! Mais de là à s’en servir comme règle de Droit, il y a un pas qu’il ne faut surtout pas franchir. C’est un coup à interpréter le Droit en fonction des sentiments que l’on a envers la victime ou l’auteur d’un délit. C’est-à-dire, en fait, un non Droit total qui se rapproche de l’anarchie. C’est normal, il n’y a pas de vérité dans les sentiments.

    Les derniers exemples flagrants chez nous concernent les juridictions suprêmes telles que la HCC ou le Conseil d’État (et je ne parle pas ici de la Cour des Comptes, dont les travaux n’ont jamais fait l’objet d’aucune publication publique). Ces juridictions ont été prises pour moins que rien par les pouvoir successifs et celui actuel n’y pas dérogé et a pris des libertés par rapport à elles.

    Quand on lit les ordonnances qui excluent de tout recours bon nombre d’actes du Gouvernement, on se demande pourquoi il y aurait encore un Conseil d’État. C’est que les auteurs de tels textes n’ont pas pensé une seule fois au Droit (le Droit de tout citoyen, personne morale ou physique, d’ester en justice administrative, tout acte des autorités administratives) mais plutôt aux aspects purement politique du moment.

    Tout cela au nom des sentiments tels que « le pouvoir est pressé d’agir, les tenants du pouvoir sont des raimandreny, c’est pour l’intérêt général,…donc on ne va quand même pas juger leurs actes,… ». Il en est de même dans les juridictions inférieures mais les problèmes sont accentués par la corruption des magistrats eux-mêmes.

    Là où on est amené à penser que l’on ne s’en sortira pas de sitôt, c’est que les magistrats de ces hautes juridictions (HCC, Conseil d’Etat, Cour des Comptes) sont supposés avoir les compétences nécessaires en termes de droit pour exercer sereinement leurs fonctions. Mais, rattrapés par les sentiments, ils oublient tout et commencent à juger en fonction de ces sentiments et à prendre en considération des choses qui n’ont rien à voir avec le sujet du débat. Les exemples du rôle de la HCC dans le cadre du coup d’Etat et récemment celui du Conseil d’Etat dans la saisine pour la nomination ou la révocation des Premiers Ministres sont des cas évidents où les sentiments (dont l’appartenance politique, religieuse,…) ont pris le pas sur le Droit.

    Tous ces gens devraient se rappeler que les politiciens et les pouvoirs passent, mais le Droit devrait rester. C’est un legs que nous devons essayer de passer à nos enfants et petits enfants. Ceux-ci nous en seront certainement reconnaissants.

    Au vu de ce constat entre notre culture bourrée de sentiments et le Droit, il faudra des générations avant que la notion de Droit, telle que l’on la conçoit dans une vie politique moderne, puisse un jour être réellement appliquée dans notre cher pays.

    Cette notion de « culture des sentiments » est aussi présente dans la vie politique. Un jour, je disais à un ami, Vice Premier Ministre à l’époque, que j’étais contre son initiative et j’ai étayé mon objection à son idée par des explications et des exemples. A la fin de mon intervention, il m’a répondu tout simplement : « de toute façon, tu ne m’aimes pas » !!!
    Il n’avait pas du tout repris quoi que ce soit de mes idées, ce qui comptait pour lui, c’était que, étant donné que je m’opposais à son idée, c’est parce que je ne l’aimais pas. Las et fatigué d’un tel comportement, je lui ai répondu : « être pour ou contre ne veut pas dire aimer ou haïr. De toute façon, j’aime ma femme et mon fils, le reste n’est que débat d’idées ».

    Espérons de tout cœur qu’au moins la future génération puisse faire la distinction entre les sentiments légitimes et le Droit qui doit s’appliquer comme il se doit et en toutes circonstances.

    Tout ceci est aussi un petit clin d’œil, sans sentiment aucun, à tous les gens qui m’ont traité d’anti-Rajoelina, anti-Ravalomanana, anti-Pierrot, anti-Ratsiraka, anti-Zafy, anti-Hat, anti-français, anti-malgache, anti-Ministre des FB, anti-ceux-ci et anti-ceux-là.

    A tous, je dis merci de tous ces compliments et sans modestie aucune, je leur dit : je les mérite bien.

  • 21 septembre à 10:55 | Turping (#1235)

    Réviser la constitution à la veille de la prochaine élection présidentielle si proche signifie l’absence de la transparence pour faire régner la démocratie.
    - Depuis les coups d’état successifs, le dernier a imposé la durée du mandat présidentiel à 5 ans et que le président doive démissionner 60 jours avant la prochaine échéance si ce dernier voulait être candidat à sa propre succession ? Pourquoi ne pas respecter cette constitution en la tripatouillant ? budgetivore sans intérêt public ? Comme si les malgaches vont faire 2 élections successives en si peu de temps !aux frais de qui ? pour s’endettter encore pour faire recours au FMI, les bailleurs de fonds, etc...
    - Conclusion :force est de constater que les urgences sont ailleurs pour gérer l’insécurité, les misères, les infrastructures, le système éducatif, la santé de nos concitoyens,, la peste est déjà là !
    - Ça aurait été mieux d’amender pour une durée de 3ans renouvelable une fois le mandat présidentiel dès que le PRM ait pris sa fonction pour éviter le pouvoir de l’absolutisme. Une règle que tout le monde devrait respecter avec 2mandats au maximum.
    - Logiquement, les préparatifs, les campagnes électorales autour des programmes respectifs des divers candidats devraient s’ouvrir pour débattre et améliorer les quotidiens des malgaches. La vraie problématique à résoudre est là !

    • 22 septembre à 13:30 | akam (#7944) répond à Turping

      Amigo Pintor,
      - Vu le contexte actuel, le PRM suspecte sa perte parce que la presente constitution l’oblige a raccourcir la belle vie au palais qui… le contraint de pratiquer l’irreparable ! cad tailler la constitution comme « un costume » pour lui. Trop tard, c’etait ce qu’il fallait faire au debut de la mandature…C’etait pas si complique que ces rubans qu’il decoupait a tour de bras mais gasy comme il est, aimant s’activer qu’au dernier moment ou aller voir le docteur qu’au dernier palier de la mort, il envisage de modifier cette constitution pour rester quelques jours de plus.
      - Une posture « calculatrice » qui n’a rien d’arbitraire ! mais plutot une violation (une autre parmi les remue-menages que la chambre basse a connues lors du debut de sa mandature). D’ailleurs, une chambre basse qui n’incarne pas du tout l’entite qu’elle est sensee etre, les representants du peuple. Elle n’est plus qu’un instrument au service du pouvoir. Elle n’heberge que des geometres experts, nota bene : comme le chef a Iavoulou, il n’y a que des experts dans ce babakoutoland. La veste est de mise quelle que soit la face montree !
      - Toi qui es peintre, l’expression imagee de ces gus est quand meme revelatrice de ces tailleurs de pierre a longueur de journee qui ne parviennent a fixer leurs travaux par la construction d’un edifice en granit ! Paradoxalement, HRM a gesticule a NY afin d’incarner une institution emergente ayant restaurer l’ile dans la liste des etats democratiques. Mais quel hypocrite car il est en train de s’asseoir sur la constitution de la republique qu’il dirige.

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