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Divers

Mise en demeure des permis miniers

15 mai, une date butoir

vendredi 9 mai 2008 | Lanto

Plusieurs permis miniers détenus par des personnes physiques et morales ont été mis en demeure par le Bureau du cadastre minier de Madagascar. Cette suspension relève du non paiement des frais d’administration minière avant le 31 mars dernier, comme prévu dans la loi qui régit le secteur. Après la notification au mois de janvier, et à partir de la publication des concernés dans des quotidiens de la Capitale le mois dernier, ces derniers ont eu 45 jours pour réagir. Selon les informations qui nous sont parvenues, le QIT Minerals Madagascar est la seule grande société minière à s’acquitter de ses obligations. Le 15 mai prochain sera la date butoir pour les autres avant le démarrage des procédures d’annulation.

Les procédures durent environ 90 jours, des études de cas par cas seront réalisées pendant cette période pour ceux qui procurent des justifications bien fondées.

En ce qui concerne, les entreprises et personnes physiques dont les permis ont été annulés seront mises en « Black Liste » et ne pourront plus accéder à des permis bien qu’elles paient les frais pour les autres carrés qu’elles occupent.
Il est à souligner que Madagascar compte 1 400 000 carrés miniers de 625 m2 de côtés dont 500 000 des réservés environnementales. Selon le directeur du BCMM, Johary Andriamanantena, un tiers des carrés reste disponible, octroyables.

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