Le secrétaire général du ministère de la Justice, Ernest Ratsimisetra, a tenu une conférence de presse ce vendredi 7 mai, au cours de laquelle il a annoncé que l'instruction du dossier de la tuerie du 7 février 2009 devant le palais présidentiel d'Ambohitsirohitra a été bouclée. Le dossier a été transmis à la Chambre d'Accusation qui aura à se prononcer ce lundi après-midi sur les suites à donner à l’affaire. Sont citées dans le dossier 19 personnes, y compris des anciens dirigeants, des (…)

« On a beau écrire dans toutes les Constitutions l’indépendance de la justice mais comment faire pour assurer cette indépendance ? Changer l’autorité judiciaire en pouvoir judiciaire pour être au même niveau que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, lui confère-t-il cette indépendance à la justice ? Ou bien porter le nom d’autorité juridictionnelle et de fonction juridictionnelle l’empêche d’avoir cette indépendance ? » Ce sont les questionnements et réflexions de l’ancien ministre (…)

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), réuni le 26 mars 2009, a décidé de procéder à des nominations aux postes de chefs de cour et chefs de juridiction par intérim. Il s’agit des postes suivants : procureur de la République par intérim au Parquet du Tribunal de Première instance d’Antananarivo, Ramangason Jean Marie procureur de la République par intérim au Parquet du Tribunal de Première instance de Toamasina, Dadifotsy Benjamina Sabine président par (…)

Madame Razanamahasoa Christine Harijao, "ministre de la Justice", a promis devant l’assistance et le public entier, d’observer la loi car c’est le fondement de la démocratie. Elle a insisté qu’elle va mettre sur pied la Haute Cour de Justice pour juger le président de la République. Il doit répondre de ses actes devant la Justice. La loi existe déjà à ce propos dit-elle mais pour des raisons inavouées ou que tout le monde sait, cette juridiction n’a pas été mis sur pied. Cette Justice est (…)

La Cour Suprême sera placée dans son nouveau bâtiment à Anosy à partir d’aujourd’hui. Il y a lieu alors de faire connaissance avec cet ordre judiciaire. Elle est, dans l’ordre judiciaire malgache, la juridiction la plus élevée. Créée en 1961 par la loi n°61 013 du 19 juillet 1961, elle est maintenant régie par la loi organique n°2004-036 du 01 octobre 2004, relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême, et les Cours la (…)