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mardi 17 mai 2022
Antananarivo | 09h55
 

Articles dans la rubrique « Justice »

  • Code de communication

    La liberté d’expression en danger

    mardi 26 mai 2015 | Léa Ratsiazo | 21 commentaires |  4368 visites
    Le militant écologiste Armand Marozafy de la coalition Lampogno de Maroantsetra, qui avait été jeté en prison en raison de la publication sur les réseaux sociaux de son rapport confidentiel sur le trafic de bois de rose, vient d’être condamné à 6 mois de prison ferme et à 12 millions d’ariary de dommages et intérêts. Ce en vertu de la nouvelle loi sur la cybercriminalité. L’Ambassade des Etats Unis a d’ores et déjà déclaré son inquiétude face à cette situation. L’émotion est forte dans les milieux (...)
  • Le droit de la défense non respecté

    vendredi 22 mai 2015 | Léa Ratsiazo | 18 commentaires |  2877 visites
    « Nous demandons instamment au chef de l’État de promulguer le texte de lois assurant le droit de la défense » plaide le bâtonnier des avocats Hubert Raharison lors de sa prestation de serment hier 22 mai en présence du ministre de la Justice et du président de la République. L’ordre des avocats demande notamment l’application et le respect de l’article 13 de la Constitution qui stipule que « … l’État garantit la plénitude et l’inviolabilité des droits à la défense devant toutes les juridictions et à tous (...)
  • Affaire Michel Rehavana de Toliara

    Une mission en prospection de l’apaisement

    mardi 14 février 2012 | Bill | 2 commentaires |  1729 visites
    Pendant que le Premier ministre conduit une mission officielle et médiatique dans le nord, une autre mission mixte et discrète a pris le chemin de Toliara depuis ce vendredi 10 février. Elle est composée de personnalités de divers horizons mais originaires du sud. L’objectif est d’une part de prospecter les voies et moyens de ramener la confiance des justiciables en la Justice et aux auxiliaires de la Justice, mais surtout de faire en sorte que cette confiance soit aussi solide entre policiers et (...)
  • Le dossier du 7 février 2009 devant la Chambre d’accusation ce lundi

    samedi 8 mai 2010 | 8 commentaires |  1909 visites
    Le secrétaire général du ministère de la Justice, Ernest Ratsimisetra, a tenu une conférence de presse ce vendredi 7 mai, au cours de laquelle il a annoncé que l'instruction du dossier de la tuerie du 7 février 2009 devant le palais présidentiel d'Ambohitsirohitra a été bouclée. Le dossier a été transmis à la Chambre d'Accusation qui aura à se prononcer ce lundi après-midi sur les suites à donner à l’affaire. Sont citées dans le dossier 19 personnes, y compris des anciens dirigeants, des militaires et des (...)
  • Imbiky Anaclet

    À propos de l’indépendance de la Justice

    mardi 2 juin 2009 | 4 commentaires |  2852 visites
    « On a beau écrire dans toutes les Constitutions l’indépendance de la justice mais comment faire pour assurer cette indépendance ? Changer l’autorité judiciaire en pouvoir judiciaire pour être au même niveau que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, lui confère-t-il cette indépendance à la justice ? Ou bien porter le nom d’autorité juridictionnelle et de fonction juridictionnelle l’empêche d’avoir cette indépendance ? » Ce sont les questionnements et réflexions de l’ancien ministre de la Justice et (...)
  • Palais de justice d’Anosy et de Toamasina

    De nouvelles nominations

    jeudi 2 avril 2009 | 2 commentaires |  2624 visites
    Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), réuni le 26 mars 2009, a décidé de procéder à des nominations aux postes de chefs de cour et chefs de juridiction par intérim. Il s’agit des postes suivants : procureur de la République par intérim au Parquet du Tribunal de Première instance d’Antananarivo, Ramangason Jean Marie procureur de la République par intérim au Parquet du Tribunal de Première instance de Toamasina, Dadifotsy Benjamina Sabine président par intérim du (...)
  • La Haute Cour de Justice sera mise sur pied

    vendredi 13 février 2009 | Valis |  3326 visites
    Madame Razanamahasoa Christine Harijao, "ministre de la Justice", a promis devant l’assistance et le public entier, d’observer la loi car c’est le fondement de la démocratie. Elle a insisté qu’elle va mettre sur pied la Haute Cour de Justice pour juger le président de la République. Il doit répondre de ses actes devant la Justice. La loi existe déjà à ce propos dit-elle mais pour des raisons inavouées ou que tout le monde sait, cette juridiction n’a pas été mis sur pied. Cette Justice est impartiale et (...)
  • Faites connaissance avec la Cour de cassation

    mercredi 1er octobre 2008 | Manjaka Hery |  3332 visites
    La Cour Suprême sera placée dans son nouveau bâtiment à Anosy à partir d’aujourd’hui. Il y a lieu alors de faire connaissance avec cet ordre judiciaire. Elle est, dans l’ordre judiciaire malgache, la juridiction la plus élevée. Créée en 1961 par la loi n°61 013 du 19 juillet 1961, elle est maintenant régie par la loi organique n°2004-036 du 01 octobre 2004, relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême, et les Cours la composant. Les (...)

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