Corruption sexuelle, immunités et privilèges, conflits d’intérêts : trois sujets sensibles ont été au centre d’une série d’ateliers organisés du 21 au 24 septembre à Antananarivo. Le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI) et le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) veulent notamment faire évoluer le cadre juridique malgache afin de renforcer la prévention et la répression de la corruption.
Responsables politiques et administratifs, magistrats, praticiens du droit, représentants du secteur privé, de la société civile et partenaires techniques ont participé à ces travaux organisés avec l’appui de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). L’initiative s’inscrit dans la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) 2025-2030 et la Politique générale de l’État de la Refondation.
Le principe défendu par les organisateurs est que la lutte contre la corruption ne peut pas reposer uniquement sur les sanctions. Elle doit également agir en amont, par la prévention, un meilleur encadrement et la correction des faiblesses structurelles susceptibles de favoriser les pratiques illicites.
Premier chantier : la corruption sexuelle. Une table ronde a permis de préciser ce qui caractérise cette forme de corruption et de la différencier notamment du harcèlement sexuel, du chantage sexuel et des violences visant à obtenir des faveurs sexuelles. Les discussions ont également alimenté l’élaboration et l’actualisation d’un avant-projet de loi consacré à la corruption sexuelle.
Deuxième sujet examiné : les immunités et privilèges. Les participants se sont penchés sur leur incidence sur les procédures de lutte contre la corruption et de répression. Des recommandations constitutionnelles, législatives et procédurales ont été formulées, avec l’objectif affiché de lever d’éventuels obstacles tout en maintenant les garanties nécessaires à l’exercice indépendant de certaines fonctions.
Le troisième atelier a porté sur les conflits d’intérêts et les insuffisances du cadre juridique national. Déclaration d’intérêts, cadeaux et avantages, incompatibilités, cumul de mandats et de fonctions ou encore « pantouflage », c’est-à-dire notamment le passage du secteur public vers le privé : plusieurs mécanismes ont été étudiés. Les travaux doivent servir de base à un futur cadre juridique et à une feuille de route pour son application.
« Au terme de ces trois rencontres, nous disposons désormais de diagnostics partagés et de premières recommandations concrètes », indiquent conjointement les organisateurs. Ces propositions doivent désormais contribuer à de futures réformes juridiques, institutionnelles et opérationnelles. L’objectif annoncé rejoint la première priorité stratégique de la SNLCC 2025-2030 : mettre fin à l’impunité.
Le CSI et le BIANCO indiquent enfin vouloir renforcer l’efficacité du Système Anti-Corruption malgache et accompagner le pays dans l’application de ses engagements internationaux, notamment ceux découlant de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
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