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La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a déclaré conforme à la Constitution la loi n°2026-006 réorganisant certaines activités de l’aval pétrolier. Par cette décision rendue le 3 août 2026, les juges constitutionnels donnent leur feu vert à une mesure phare de la nouvelle politique énergétique de l’État : l’importation directe des produits pétroliers par une entité habilitée par l’État malagasy.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte international marqué par les tensions persistantes au Moyen-Orient, qui continuent de perturber les marchés mondiaux de l’énergie et de faire peser des incertitudes sur l’approvisionnement en hydrocarbures. Pour un pays comme Madagascar, dont les besoins en carburant dépendent presque entièrement des importations, ces évolutions constituent un enjeu stratégique majeur.
Le gouvernement a décrété, en juillet 2026, l’état d’urgence énergétique afin de garantir la continuité de l’approvisionnement national et de préserver le fonctionnement des secteurs essentiels de l’économie. La création de ce mécanisme d’importation directe s’inscrit ainsi dans une nouvelle politique énergétique. L’Etat souhaite renforcer la souveraineté énergétique du pays, sécuriser les approvisionnements et réduire la vulnérabilité du pays face aux crises internationales.
En confiant à une entité habilitée par l’État un rôle central dans l’importation des hydrocarbures, la loi maintient l’ouverture du secteur aux opérateurs privés. Les activités de stockage, de transport et de distribution demeurent accessibles aux titulaires de licences, lesquels seront toutefois appelés à s’approvisionner prioritairement auprès de cette entité publique. La HCC considère que cette organisation est proportionnée au regard de l’objectif recherché c’est-à-dire garantir la sécurité énergétique du pays sans remettre en cause la liberté d’entreprendre.
La loi prévoit également un mécanisme de continuité. Si l’entité habilitée venait à ne plus être en mesure d’assurer ses missions, les autres opérateurs seraient autorisés à reprendre directement les importations afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement. La Cour a validé le dispositif d’accès régulé aux infrastructures stratégiques, estimant qu’il respecte les droits des opérateurs tout en répondant aux impératifs de service public.
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Vos commentaires
Et en résumé ou va-t-on a chercher le pétrole ? En Russie défiant le véto des États Unis où en Ukraine défiant la réponse de la Russie ??
Ou encore dans les Emirats ou autre Etat arabe défiant les ires des Iraniens ??
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Nationalisation et diversification
Face à la crise énergétique, l’État malgache a radicalement changé de stratégie :Fin du monopole privé : Depuis juillet/août 2026, l’État a mis fin au système géré depuis plus de 25 ans par le Groupement Pétrolier de Madagascar (GPM) (qui regroupe Total Energies, Vivo Energy, Jovena et Galana). Une nouvelle loi d’importation directe par une entité publique a été définitivement validée par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).L’ouverture vers la Russie : Pour casser la dépendance unique avec Oman, le gouvernement malgache a entamé des discussions stratégiques avec la Russie pour l’achat de carburant à des tarifs négociés et pour la construction de nouveaux dépôts pétroliers de stockage. Une fois le carburant arrivé au port de Toamasina et régulé par l’OMH (Office Malgache des Hydrocarbures), ce sont les marketeurs traditionnels qui gèrent le stockage secondaire et la vente au détail :Total Énergies Jovena (Groupe Axian)Vivo Energy (enseigne Shell)Galana (Groupe Rubis) En raison de la crise électrique nationale, la compagnie d’État Jirama a également reçu en 2026 l’autorisation exceptionnelle d’importer et de stocker directement son propre fioul lourd pour faire tourner les centrales thermiques)