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L’Assemblée nationale a décidé de procéder ce jeudi à l’élection de ses deux nouveaux représentants au sein de la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Une décision contestée par les deux hauts conseillers, Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, visés par cet éventuel remplacement. Ils dénoncent l’illégalité de la procédure engagée par la chambre basse.
Dans une déclaration commune rendue publique mardi, ils dénoncent une démarche qu’ils qualifient d’« illégale » et contraire aux principes constitutionnels encadrant le fonctionnement de la juridiction suprême. Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana affirment que leur remplacement ne repose sur aucune base juridique valable. Ils rappellent que la loi organique régissant la Haute Cour constitutionnelle prévoit uniquement quatre cas permettant de déclarer vacant le siège d’un haut conseiller : le décès, la démission volontaire, la démission d’office ou l’incapacité d’exercer les fonctions.
Les deux magistrats soutiennent également qu’aucune procédure officielle constatant une vacance de poste n’a été engagée jusqu’ici. Selon eux, seule la HCC peut établir cette vacance avant toute initiative présidentielle et toute nouvelle désignation par l’autorité concernée. Ils estiment ainsi que l’Assemblée nationale outrepasse ses prérogatives en voulant remplacer des membres dont le mandat de sept ans est toujours en cours.
Pour Noelson William et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, cette initiative porte atteinte à l’indépendance institutionnelle de la Haute Cour constitutionnelle et crée un précédent dangereux pour l’équilibre des institutions républicaines. Ils alertent notamment sur les risques d’une crise institutionnelle susceptible d’affaiblir la stabilité juridique des mandats constitutionnels dans le pays.
Le député Antoine Rajerison a lui aussi exprimé son opposition à cette procédure. Il affirme avoir saisi la HCC face aux violations répétées de la Constitution qu’il reproche aux autorités actuelles. Selon l’élu, la tentative de remplacement des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour ne respecte pas les mécanismes prévus par la loi fondamentale, rappelant que seule la HCC dispose du pouvoir de statuer sur le départ ou la révocation de ses membres.
Après l’arrivée au pouvoir des militaires, trois anciens hauts conseillers désignés par Andry Rajoelina en tant que président de la république ont déjà perdu leur statuts.
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Vos commentaires
L’usage des grands ( gros ) mots ( meaux) tels que :
" équilibre des institutions républicaines "
" stabilité juridique des mandats constutionnels "
a t’il encore de sens à Madagascar ?
Demander au colonel de revoir sa conception de la " Loi fondamentale " constitue un coup d’épée dans l"eau.
Le même colonel a toujours bien compris que seuls les vainqueurs d’ une guerre fixent les régles !
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Quand on fricote avec des ignares et des malotrus, il faudra avoir l’humilité et la volonté de s’engager dans des initiatives permettant de leur offrir ne serait-ce un niveau minima d’éducation adéquate.
Le gros bras occupant de fait la fonction de speaker est peu instruit et mal éduqué en plus...
Le gros bras, au mois d’octobre 2025, n’est même pas ni éligible ni autorisé à faire une saisine auprès de la Cour Constitutionnelle, et la Cour avait été attentive à sa requête...
Et là maintenant, le gros bras veut pousser encore plus loin le bouchon...
C’est un ignare comme son ancien maître, le Calife Rainilaingarivony !
Peut-être qu’il est difficile pour le speaker de lire et comprendre les dispositions constitutionnelles !
Il faut l’éduquer et lui faire apprendre le contenu de la Constitution... Et de lui communiquer la loi organique relative à l’organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle !
Son maître, c’est Rainilaingarivony, il est abruti comme lui d’ailleurs... On ne réfléchit pas avec les bras...
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Bonjour Vohitra,
Lorsqu’on fomente un coup d’État en se drapant derrière la génération GenZ, il faut l’assumer jusqu’au bout — et non tenter ensuite un rafistolage constitutionnel digne d’une simple rustine.
Qu’on dissolve la HCC, l’Assemblée nationale et la CENI, véritables fossoyeurs de cette 4 ? République à bout de souffle.Ce n’est qu’après le départ de ces bras cassés que l’on pourra enfin parler de refondation réelle, fondée cette fois sur une légitimité populaire authentique.Par ailleurs, il est essentiel de mettre en garde nos compatriotes contre les tentatives évidentes de division ethnique que certains cherchent à attiser sous couvert de “régionalisation”. Accuser la capitale d’être l’unique responsable de la décomposition politique du pays est une manœuvre dangereuse.
Attention : fracture en vue.
"Dans une déclaration commune rendue publique mardi, ils dénoncent une démarche qu’ils qualifient d’« illégale » et contraire aux principes constitutionnels encadrant le fonctionnement de la juridiction suprême."
C’est un retour de manivelle messieurs.
Quand vous avez livré le pouvoir sur le plateau d’argent à la junte, sans aucune base juridique,...aucune, et là, cette junte croit que c’est usage,...vous serez les victimes.
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