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jeudi 5 novembre 2026
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Élections : la HCC ouvre la voie à un référendum constitutionnel avant la présidentielle

jeudi 5 novembre | Mandimbisoa R. |  88 visites 

Les prochaines échéances électorales à Madagascar commencent à se préciser. Dans un avis rendu le mercredi 4 novembre 2026, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) estime qu’un référendum destiné à adopter une nouvelle Constitution peut être organisé avant l’élection présidentielle.

Saisie par le président de la Refondation, la HCC devait notamment se prononcer sur la possibilité juridique d’organiser une consultation populaire portant sur un changement de Constitution, avant le retour aux urnes pour élire un président. Dans ses avis, la juridiction constitutionnelle considère qu’un tel scrutin ne contrevient pas aux dispositions constitutionnelles. Elle établit toutefois une distinction entre une simple révision du texte actuel et l’adoption d’une nouvelle Constitution, destinée à instaurer un nouvel ordre institutionnel.

Cette seconde possibilité est donc juridiquement envisageable, mais elle devra respecter plusieurs étapes. L’initiative reviendrait au président de la Refondation, après délibération en Conseil des ministres. Le projet devrait ensuite recueillir l’approbation des trois quarts des membres de l’Assemblée nationale avant sa soumission au suffrage populaire.

La HCC précise qu’un référendum proposant plusieurs options aux électeurs serait possible, à condition de modifier préalablement les dispositions légales et réglementaires encadrant ce type de consultation.

Sur le plan financier, les préparatifs électoraux prennent également forme. Le projet de loi de finances 2027 prévoit une dotation de plus de 199 milliards d’ariary pour la CENI, notamment dans la perspective du référendum constitutionnel et de l’élection présidentielle. Le calendrier électoral officiel reste, à ce stade, à établir.

Reste maintenant à connaître les modalités précises de cette transition électorale. Plusieurs réponses pourraient émerger de la restitution des consultations politiques organisées du 1er au 8 septembre au palais d’État de Lavoloha. La présentation des conclusions est attendue les 9 et 10 novembre au Centre de conférences international d’Ivato, dans le cadre d’une nouvelle étape des préparatifs des élections de 2027. Les propositions recueillies auprès des partis politiques, de la société civile et des autres forces vives devraient contribuer aux discussions sur les futures règles électorales.

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