Ministère de l’injustice ?

Hier, le jour censé être le premier de la Conférence nationale a finalement pris la forme d’une simple réunion entre l’Exécutif et les chefs d’Églises du FFKM. À son issue, la Présidence de la refondation de la République de Madagascar a publié un communiqué sur sa page Facebook, soulignant le rôle d’organisateur qui sera dévolu à la FFKM, et annonçant qu’un Comité technique va être mis en place pour discuter des détails de l’organisation de la Conférence nationale. Ce report indique clairement une réalité : Madagascar n’est pas prête. Quelque part, ce deuxième report n’est donc pas une mauvaise chose, à condition que ce soit reculer pour mieux sauter, et ne pas chercher à battre le record de Rajoelina d’une Transition à rallonge de cinq ans. Au stade actuel, le niveau d’impréparation ne pouvait que mener à une Conférence nationale bâclée, ce qui aurait été préjudiciable eu égard aux enjeux, et surtout aux espoirs de trouver des solutions pour mettre fin au cycle de crises.

Nécessité de faire de l’État de Droit un thème central. Il y a de nombreux thèmes au sujet desquels un dialogue inclusif et sincère est une condition sine qua non à une Conférence nationale fructueuse. Parmi ceux-ci, la mise en place d’un véritable État de Droit doit être un axe fondamental. Comment faire en sorte que tous, gouvernants comme gouvernés, soient assujettis à la Loi ? Cela implique la résolution de nombreux problèmes, allant de la corruption du système judiciaire à l’indépendance des systèmes de contrôle, en passant (entre autres) par la protection des lanceurs d’alerte et le renforcement des structures de plainte et de doléances contre l’État. Sans oublier la sanction des fripouilles du monde judiciaire qui profitent de leur statut ou de leurs réseaux pour faire emprisonner les gens innocents, quitte à produire de faux certificats médicaux.

Jeu de politique politicienne autour de la HCC. La récente succession de polémiques de la Haute cour constitutionnelle (HCC) pose de véritables questions sur la capacité du ministère de la Justice à faire régner l’État de Droit et à être un modèle dans ce domaine. Quatre sujets sont particulièrement polémiques :

• depuis quelques jours, un groupe de députés manœuvre pour remplacer deux juges de la HCC élus par l’Assemblée nationale, au mépris total des règles existantes régissant cette juridiction.
• quatre juges de la HCC feraient l’objet de poursuites pour « complot en vue de déstabilisation » pour avoir considéré recevable la plainte du député Antoine Rajerison visant à demander la destitution du chef de l’État pour des « violations graves et répétées de la Constitution ».
• la plainte du député Rajerison a toutefois été rejetée sous prétexte qu’un seul député ne peut saisir la HCC. Pourtant, en octobre 2025, celle-ci avait autorisé un seul député à le faire, ouvrant la voie à un adoubement juridique du pouvoir acquis dans la rue.
• la ministre de la Justice s’est permis de révéler le secret des déliberations de la HCC au sujet de la plainte du député Rajerison.

Vers une dictature de la pensée unique ? Ce qui précède rappelle la polémique qui avait déjà entouré la fausse démission qui avait servi de prétexte au remplacement de trois membres de la HCC il y a quelques mois.
Tout ceci illustre une volonté d’instaurer une dictature de la pensée unique, en foulant aux pieds l’indépendance de la Justice et les dispositions constitutionnelles, qui indiquent en leur article 108 que : "Dans leurs activités juridictionnelles, les Magistrats du siège, les juges et
assesseurs sont indépendants et ne sont soumis qu’à la Constitution et à la loi.
À ce titre, hors les cas prévus par la loi et sous réserve du pouvoir disciplinaire, ils ne
peuvent, en aucune manière, être inquiétés dans l’exercice de leurs fonctions".

La ministre de la Justice critiquée par la magistrature. Situation suffisamment rare pour être signalée : la ministre Fanirisoa Ernaivo a été rappelée à l’ordre à la fois par la HCC et par le Syndicat des magistrats. Cela interroge encore une fois sur la compétence et la mentalité de cette ministre de la Justice, qui montre qu’un titre ne fait pas l’expertise. Madagascar paye ici le choix de donner la direction de ce ministère-clé à quelqu’un dont la notoriété est plus bâtie sur son côté “grande gueule” que sa maîtrise du Droit. Il est quand même curieux que cela ne gêne personne que le portefeuille du ministère de la Justice ait été attribué à un magistrat qui a été, à juste titre, viré de ce corps pour comportement indélicat. La liste des dérapages étant déjà longue, on s’abstiendra de rappeler de sombres histoires de parking qui ne sont guère à son honneur.

Une abonnée aux dérapages. Le Colonel Randrianirina et le Premier ministre Rajaonarison sont invités à méditer sur ces écarts à la Loi, qui illustrent la mentalité de Fanirisoa Ernaivo, et dont les dérapages nuisent à l’image de la Refondation. Cela risque des s’aggraver à l’approche de la présidentielle, car le personnage dont l’ambition est bien connue, va multiplier l’agitation médiatique et les dérapages verbaux dont elle est coutumière. Cela a d’ailleurs été la cause de sa révocation bien méritée de la magistrature. Et puisqu’on est dans le thème des souvenirs, on rappelleraqu’il y a quel ques mois, un journaliste au service du pouvoir actuel avait été autorisé à prendre des images d’une personne en détention, et les a ensuite diffusées, en totale violation de la Loi en vigueur, dans le simple but d’humilier la détenue. Bref, autant de faits qui font désordre dans un secteur de la Justice systématiquement pointé du doigt dans toutes les enquêtes traitant de corruption.

Une occasion de démontrer un refondation des pratiques. Certes, la HCC a accumulé depuis des décennies les raisons valables pour mériter le mépris des citoyens, pour ne parler que de ses décisions discutables au moment des crises et des litiges électoraux, des 2,61 milliards d’indemnité pour ses membres, ou de l’intégrité questionnable de certains de ses membres eu égard à leur passé de braconnier ou de ministre limogé sous la Transition. Toutefois, la Refondation doit faire l’effort de montrer qu’elle œuvre pour le renouveau des pratiques, au lieu de refaire une application bête et méchante du fameux principe “izahay izao no au pouvoir”.

Note : le titre de cet article est celui d’un livre (Jean-Michel Décugis, Pauline Guéna et Marc Leplongeon, Ministère de l’injustice, Paris, Grasset, 2022, 256 p.)