Obtention de certificat de nationalité : la Primature poursuit Andry Rajoelina en justice

La ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, a annoncé sur TV5 l’ouverture de plusieurs enquêtes concernant l’ancien président Andry Rajoelina et plusieurs de ses anciens collaborateurs. Elle a notamment évoqué des procédures portant sur des soupçons de détournement de deniers publics et d’abus de pouvoir, mais également une affaire directement liée à la nationalité de l’ancien chef de l’État.

Selon la ministre, la justice a été saisie afin d’enquêter sur l’utilisation par Andry Rajoelina de son certificat de nationalité malgache lors de sa candidature à l’élection présidentielle de 2023. La procédure doit notamment déterminer si l’ancien président pouvait légalement se prévaloir de la nationalité malgache au moment du scrutin, alors qu’il avait auparavant acquis la nationalité française.

Le dossier est porté devant la justice par la Direction de la législation et du contentieux de la Primature, confirme Bienvenue Manjany, procureur général près la Cour suprême, dans une vidéo publiée sur les pages de réseaux sociaux du ministère de la Justice. Cette direction de la primature aurait saisi les autorités judiciaires le 18 août au sujet des conditions d’obtention et d’utilisation du certificat de nationalité présenté par Andry Rajoelina pour pouvoir concourir à la présidentielle de 2023.

Au cœur de l’affaire figure l’article 42 de l’ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache. Celui-ci prévoit que « le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité malgache ». Selon les éléments avancés dans le cadre de la plainte, Andry Rajoelina aurait acquis la nationalité française le 19 novembre 2019. Il appartient désormais à la justice de déterminer les conséquences juridiques de cette situation et d’établir si une infraction a été commise.

Bienvenue Manjany, procureur général près la Cour suprême, a indiqué que l’enquête était ouverte et que les dossiers se trouvaient entre les mains des juges d’instruction. L’audition des plaignants, notamment des représentants de la Direction de la législation et du contentieux de la Primature, devrait permettre de déterminer les prochaines étapes de la procédure et les personnes qui seront éventuellement convoquées.

L’absence du territoire malgache de certaines personnes susceptibles d’être concernées ne devrait pas interrompre les investigations. Selon les explications données par le procureur général, les règles de procédure prévues par la législation doivent être appliquées par le juge d’instruction, y compris lorsque la personne visée se trouve à l’étranger.

La question de la nationalité d’Andry Rajoelina avait déjà provoqué une vive controverse avant l’élection présidentielle de 2023. L’ancien président avait alors défendu la légalité de sa situation et de sa candidature.