Le Pôle anti-corruption (PAC) d’Antananarivo a annoncé, dans un communiqué publié hier, la suspension provisoire des procédures judiciaires engagées à la suite des plaintes déposées par la Direction de la législation et des contentieux (DLC). La reprise des poursuites dépend désormais de la décision de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), appelée à se prononcer sur la compétence du PAC pour juger plusieurs anciens hauts responsables de l’État.
Rattachée à la Primature et chargée de représenter l’État devant les juridictions, la DLC a déposé des plaintes concernant trois affaires distinctes. Parmi les personnalités mises en cause figurent l’ancien président de la République Andry Rajoelina, l’ancien Premier ministre Christian Ntsay et plusieurs anciens membres du gouvernement. Les accusations portent notamment sur des soupçons de détournement de deniers publics, de corruption et de faux et usage de faux.
Le premier dossier concerne le détournement présumé de 36 kilos d’or saisis entre 2019 et 2020. Christian Ntsay, l’ancien ministre des Mines Fidinarivo Ravokatra et l’ancien garde des Sceaux Herilaza Imbiky sont cités dans cette affaire.
Le deuxième dossier porte sur les marchés publics liés à l’acquisition de tablettes scolaires. Andry Rajoelina, Christian Ntsay et l’ancienne ministre de l’Éducation nationale Marie Michèle Sahondrarimalala figurent parmi les personnes mises en cause. D’autres irrégularités présumées au sein du ministère de l’Éducation nationale sont également évoquées.
La troisième affaire concerne la gestion du Fonds souverain malagasy entre 2022 et 2025. Elle met en cause Andry Rajoelina, Christian Ntsay et l’ancienne ministre de l’Économie et des Finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison. Les éléments transmis à la HCC font notamment référence au rapport de la Cour des comptes de mars 2026.
La question de la compétence du PAC constitue désormais le principal enjeu juridique. Les dispositions constitutionnelles relatives à la responsabilité des anciens dirigeants, notamment les articles 118, 133 et 134, doivent être prises en considération. Deux décisions rendues le 3 mars 2026 avaient déjà abordé la distinction entre les infractions liées à l’exercice des fonctions officielles et celles pouvant en être détachées.
Dans l’attente de la décision de la HCC, aucune des procédures concernées ne pourra progresser devant le PAC. La juridiction constitutionnelle devra déterminer si ces affaires peuvent être examinées par le Pôle anti-corruption. Cette suspension ne préjuge toutefois ni du bien-fondé des accusations ni de la responsabilité pénale des personnes mises en cause, qui bénéficient de la présomption d’innocence.
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