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Economie

Fiscalité

Pour des textes accessibles

mercredi 21 mai 2008 | Lanto

Rendre les textes compréhensibles pour les contribuables, tel est l’un des objectifs de la
direction générale des impôts afin d’éviter les contentieux.

Les contentieux avec les contribuables résultent, soit de l’infraction pure et simple, soit suite à l’incompréhension des textes sur la fiscalité, constatent Rakotonarivo Hanta et Raharijaona Aina, inspecteurs des impôts au sein de la direction des études et de la législation fiscale. Il arrive que les contribuables acceptent les faits qui leur sont reprochés ainsi que le montant des impôts ou redressement mais avouent ne pas avoir les moyens financiers nécessaires. Des fois, les contribuables contestent les infractions qui leur sont imputées en affirmant qu’ils sont dans leurs droits. Dans les deux cas, la commission qui va être mise sur pied prochainement fera l’intermédiaire entre l’administration fiscale et les contribuables.

Quoi qu’il en soit, la direction générale des impôts essaye de donner le plus d’éclaircissement possible pour que la législation fiscale soit accessible à tous. « En principe, les textes s’adressent à tous car tout le monde, du moins toute la population active, est assujettie à l’impôt, ce qui n’est pas encore le cas pour le moment », notent les responsables.

Théoriquement, toutes les déclarations doivent être contrôlées « a posteriori », mais ceci n’est pas possible faute de moyen. Sur l’ensemble de la population, on estime à quelque 600.000 seulement le nombre des contribuables. A terme l’Etat envisage d’utiliser la liste électorale afin de détecter les contribuables potentiels.

2 milliards d’ariary de chiffres d’affaires

La refonte du code général des impôts visait, entre autres, à mieux cibler les contribuables et à élargir les assiettes fiscales. Le traitement des dossiers se fait en fonction des chiffres d’affaires. D’un côté, il y a les grandes entreprises qui réalisent plus de 2 milliards d’Ariary de chiffres d’affaires par an, elles sont au nombre de 629 actuellement. D’un autre côté, il y a les moyennes entreprises qui font des chiffres d’affaires entre 20 millions et 2 milliards d’Ariary ainsi que celles soumises aux impôts synthétiques qui réalisent moins de 20 millions d’ariary par an.

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