Assemblée nationale : seul deux projets de loi sur sept adoptés

Le résultat est trop maigre pour la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale de 2026. Sur les sept projets de loi inscrits à l’ordre du jour, seuls deux ont été adoptés. Les cinq autres sont renvoyés à une prochaine session. Visiblement, ce bilan interroge sur l’efficacité d’une session extraordinaire et sur les dépenses publiques qu’implique une nouvelle convocation des députés.

Les sept dossiers sur leur table concernent le projet de loi n°016/2026 relatif à l’accord complémentaire sur la finance et les investissements productifs au sein de la SADC ; le n°019/2026 concernant les jeux d’argent, les établissements et les opérateurs de jeux ; le n°038/2026 modifiant certaines dispositions du statut général des militaires ; le n°039/2026 sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de la technologie nucléaire ; le n°040/2026 concernant les communications électroniques et les infrastructures numériques ; le n°042/2026 portant sur la lutte contre la cybercriminalité ; et le n°043/2026 autorisant la ratification de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, dite Convention de Hanoï.

Au terme de la session, seuls les textes concernant le statut général des militaires et l’accord sur la finance et l’investissement au sein de la SADC ont été adoptés. Les cinq autres devront attendre.

L’Assemblée nationale explique ce report par l’importance et la délicatesse des textes. Le projet de loi n°042/2026 sur la cybercriminalité, par exemple, a déjà été débattu en commission, mais plusieurs de ses dispositions nécessiteraient davantage de temps. L’objectif affiché est de ne pas précipiter l’adoption de textes susceptibles d’avoir des conséquences importantes pour la population.

Cette prudence est certes nécessaire mais elle fait apparaître une autre question : à quoi bon convoquer une session extraordinaire si cinq des sept textes programmés ne peuvent finalement pas être examinés jusqu’au bout ?

Une session parlementaire est pourtant loin d’être un événement à titre gratuit. Elle mobilise des moyens publics et peut entraîner des dépenses spécifiques. La question concerne surtout les indemnités éventuellement liées à ces convocations qui doivent coûter cher à l’Etat et donc aux contribuables. Malheureusement, la transparence fait encore un vilain défaut dans l’administration et encore moins dans les questions financières de l’Etat malgache, pire au niveau du palais de la démocratie.

Il ne s’agit évidemment pas de réclamer des lois votées à la hâte pour améliorer un bilan statistique. Les textes qui engagent l’avenir du pays doivent être étudiés avec toute la rigueur nécessaire. Mais précisément, lorsqu’une session extraordinaire est convoquée, les conditions permettant aux députés d’examiner sérieusement les dossiers devraient être réunies en amont.

La présidente de l’Assemblée nationale a déjà demandé au gouvernement la tenue d’une nouvelle session extraordinaire pour poursuivre l’examen des textes reportés. Après deux projets adoptés sur sept, les députés pourraient donc être convoqués une nouvelle fois pour terminer un travail resté largement inachevé. Une situation qui pose autant la question de l’organisation du travail parlementaire que celle de l’utilisation optimale des deniers publics.