La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a confirmé hier la compétence du Pôle anti-corruption (PAC) pour juger l’ancien président Andry Rajoelina, l’ancien Premier ministre Christian Ntsay et plusieurs anciens ministres. Cette décision concerne notamment trois dossiers judiciaires où ces anciens dirigeants sont visés par des accusations de corruption et d’infractions assimilées.
La HCC lève ainsi partiellement le privilège de juridiction de l’ancien président Andry Rajoelina et de plusieurs anciens hauts responsables de son régime. Selon l’article 131, le président de la République relève de la Haute Cour de Justice (HCJ) pour certains manquements graves liés à l’exercice de ses fonctions. Les articles 133 et 134 prévoient également que le Premier ministre et les membres du gouvernement répondent devant cette juridiction des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. Toutefois, selon l’interprétation des juges constitutionnels la corruption commise dans un intérêt personnel ne fait pas partie de l’exercice normal des fonctions présidentielles ou ministérielles.
36 kg d’or, tables-bancs et fonds souverains
Trois affaires judiciaires sont au cœur de ces procédures. La première concerne la disparition présumée de 36 kilos d’or saisis entre 2019 et 2020. Christian Ntsay, Fidiniavo Ravokatra, ancien ministre des Mines, et Herilaza Imbiki, ancien secrétaire général de ce ministère devenu ministre de la Justice, figurent parmi les personnalités citées dans ce dossier.
La deuxième affaire porte sur des soupçons d’irrégularités dans les marchés publics du ministère de l’Éducation nationale, notamment l’acquisition de tablettes scolaires et la fourniture de tables-bancs. Andry Rajoelina, Christian Ntsay et Marie Michelle Sahondrarimalala, ancienne ministre de l’Éducation nationale, sont cités dans les procédures concernées. Pour le marché des tables-bancs, les investigations portent notamment sur des soupçons de marchés fictifs, de détournement de deniers publics et de corruption. Les sociétés MADA EQUIP SARLU et ID Participation SA, ainsi que Rodolphe Razakandisa, sont également concernés.
Le troisième dossier concerne la gestion du Fonds souverain malgache entre 2022 et 2025. Andry Rajoelina, Christian Ntsay et Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, ancienne ministre de l’Économie et des Finances, figurent parmi les responsables mis en cause. Les soupçons portent notamment sur des irrégularités financières présumées dans la gestion de ce fonds.
Perte de nationalité d’Andry Rajoelina
La décision de la HCC ne supprime cependant pas les compétences de la Haute Cour de Justice. Andry Rajoelina et les anciens membres du gouvernement continuent de relever de cette juridiction pour les actes liés à leurs fonctions, dans les conditions prévues par la Constitution.
La HCC a précisé que la perte de nationalité malgache d’Andry Rajoelina, constatée par décret en octobre 2025 après sa naturalisation française en 2014, n’invalide pas rétroactivement ses deux mandats présidentiels.
Cette décision permet désormais la poursuite des procédures suspendues dans l’attente de l’arbitrage constitutionnel. Elle ne constitue toutefois aucune condamnation. Il appartient au PAC d’examiner les accusations et d’établir les responsabilités éventuelles, dans le respect de la présomption d’innocence.
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